Confronté à la RT2012 lors d’un dépot de PC pour une extension de maison individuelle en ce début d’année 2013, je parcours les divers sites d’information et de débats.

L’article du moniteur du 5 février 2013, et les commentaires associés, résume bien la situation.

Notamment pour les petits projets d’extension de moins de 150 m2 mais représentant plus de 30% de la shonRT…

Attestations de prise en compte de la RT 2012 : un saut dans l’inconnu…

« Catastrophe annoncée », « castration de l’acte de construire » : pour les professionnels du droit de la construction, la réglementation thermique applicable à tous les bâtiments depuis le 1^er janvier 2013 provoquera des difficultés d’application nombreuses. Illustration avec les attestations de prise en compte de la RT 2012.

Une journée de formation sur les exigences et les enjeux de la RT 2012, organisée par le réseau d’avocats Gesica, s’est tenue à Paris le 1^er février 2013. Selon ses organisateurs, sa complexité ne manquera pas d’entraîner des contentieux. Stéphane Ramon, ingénieur Arts et métiers, expert à la cour d’appel d’Angers, prédit que « la RT 2012 va castrer l’acte de construire et induire une industrialisation du mode de construction ». Nicolas Bédon, avocat associé à Angers, va jusqu’à évoquer la « chronique d’une catastrophe annoncée » en s’alarmant de l’impréparation des professionnels de la construction et de leur méconnaissance de la norme.

Une déclaration administrative…

Les deux attestations créées par la RT 2012, à fournir obligatoirement au cours du processus de construction, sont un bon exemple. Le pétitionnaire doit ainsi attester de la prise en compte de la réglementation thermique à deux moments clés de son projet. Au dépôt de son dossier de demande de permis de construire, il établit un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié démontrant que le bâtiment, tel qu’il est conçu techniquement, répond aux exigences réglementaires (notamment le Bbio). Muni de ce récapitulatif, il peut éditer son attestation sur le site ministériel www.rt-batiment.fr. A la déclaration d’achèvement des travaux (DAT), le maître d’ouvrage atteste que la réglementation thermique a été prise en compte au cours de la construction en signant une attestation établie par un organisme certificateur, un contrôleur technique ou un architecte ou, pour une maison individuelle, le diagnostiqueur thermique.

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Question: les auteurs et responsables de cette situation ont ils bien évaluer les difficultés engendrées pour les petits projets d’extension < à 150 m2 mais >30% de la shonRT existante?

Sur le fond, je note avec effroi que la « notion de SHON » n’a pas disparue et qu’elle est encore la référence pour les thermiciens alors même que l’argument de ses fossoyeurs étaient la prise en compte des critéres d’isolation thermique…

Or trois de mes « petits projet » sont confrontés de plein fouet par cette situation…

Je me suis mis donc à la recherche de BET spécialisés dans ce type d’étude thermique capable de fournir les éléments à mentionner dans l’attestation RT2012 à joindre lors du dépôt de PC.

J’ai questionné également Céline OHNENSTETTEUR du Cd2e, animatrice de « vertuoze » pour obtenir une liste de BET…