Conflictualité de la société, gestion du risque pour et par l’expert – 08/02/2023

Avec la participation, de gauche à droite :

• Dr Frédéric POITOU, Expert chimiste
• M. Bertrand STEIB, Président de la Compagnie des Experts agréés par la Cour de cassation
• M. Jean-Jacques Aernout, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Douai
• M. Pierre SAUPIQUE, Rédacteur en chef de la Revue Expert
• Mme Cathy LEBLANC, Professeur HDR en philosophie, directrice du CRIBED
• M. Sami KODIA, Expert en informatique

L’introduction de la conférence fut réalisée M. Jean-Jacques Aernout, Président de La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de DOUAI.

Après avoir présenté les intervenenants et le déroulement de la conférence, il passât la parole pour un temps d’actualité à M. Bruno DUPONCHEL, Président Honraire de l’IREJ, Institut Régional d’Expertise Judiciaire.

Nouvelle nomenclature du tableau des experts

Deux arrêtés parus en 2022 (22/08/22 remis en cause par le 05/12/22) viennent modifier la nouvelle nomenclature expert judiciaire

• annuaire national > CNCEJ > compléter la fiche personnelle avec photo
• experts en phase de réinscription quinquennale> nouvelle nomenclature
• experts en cours de service > automatiquement cf tab de correspondance (cf lettre CNCEJ janvier 2022) avant le 1er mai, sinon démarche à faire auprès du Procureur Cour d’appel de DOUAI

Extrait du site CNCEJ:

Le temps du philosophe

– Mme Cathy LEBLANC, Professeur HDR en philosophie, directrice du CRIBED (Centre de Recherche International sur la Barbarie et la Déshumanisation)

Musicienne de formation, Madame Cathy LEBLANC évoqua l’impérieuse nécessité de considérer le point du philosophe dans le débat sur l’actualité des conflits.

• la société baigne dans l’immédiateté
  • avant on créait une cagnotte avant d’acheter.. 
  • aujourd’hui, on prend crédit pour tout et rien
• de quoi sommes nous responsables?
  • ccf Martha Nussbaunn (Université de chicago) « poetic justice »
    • https://laviedesidees.fr/Martha-Nussbaum-ou-la-democratie.html
  • exercice spirituel au sens « ancien » 
  • cercle Herméneutique
  • les émotions démocratiques

Madame LEBLANC invita l’auditoire à participer du 9 au 11 mars, en présence à Lille et Roubaix ou par zoom, au colloque international sur le travail pendant la 2nde GM : travail en terre occupée, travail concentrationnaire, travail obligatoire… organisé par la Faculté de Théologie de l’Université Catholique de Lille?

L’arène des experts

L’expert entre dans le théâtre des opérations expertales

– Dr Frédéric POITOU, Expert chimiste

Ingénieur et détenteur d’un doctorat, gendarme de réserve, chimiste de paillasse…

Dossier Lubrizol: imaginez les molécules du « Glouli-boulga » suite à l’incendie ayant produit des cocktails de molécules… quels en sont les risques encourus?

a l’occasion d’un échange conflictuel avec un jeune député rouennais, l’Expert originaire de Rouen rétablit une situation délétère en notant des intérêts différents, divergents…

M. POITOU relève que laboratoires policiers sont tentés de minimiser les conclusions et questionne: « quelle indépendance avec leur autorité de tutelle? »

– M. Sami KODIA, Expert en informatique

Parfois attaque de l’expert sur l’absence de son impartialité, voire sa compétence ou sa maitrise du contradictoire…

l’expert pose-t-il des jalons qui laisse supposer une certaine direction  

Au pénal, risque d’altération des données car il s’agit d’oralité et de précisions à apporter qui n’ont pas été forcément décrites

attention à l’altération des scellés… risque de conflits

– M. Bertrand STEIB, Président de la Compagnie des Experts agréés par la Cour de cassation

Relation parfois conflictuelles avec les avocats, notamment « parisiens »!

Attention aux « noyeurs » qui n’hésitent pas à inonder l’Expert par des salves de pièces « pdf » envoyées par envoi en nombre, bien plus facilement qu’à l’époque de l’envoi postal

En cas de « dires fleuves », l’expert peut menacer de « saisir le juge ».

Attention à l’éthique et la déontologie qui sont les deux axes d’attaque pour casser un rapport

Conseil: lire les clauses de révocations de l’expert lors du premier ACCEDIT et faire part de ses quelques dépendances potentielles, voire simple intérêt avec l’une ou l’aitre des parties.

NB: les clauses sont celles listées dans l’article 341 du Code de Procédure Civile, édictées pour la récusation d’un Juge:

La récusation d’un juge n’est admise que pour les causes déterminées par la loi.

Comme il est dit à l’article L. 731-1 du code de l’organisation judiciaire « sauf dispositions particulières à certaines juridictions » la récusation d’un juge peut être demandée :

1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l’une des parties ;
3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l’une des parties ou de son conjoint jusqu’au quatrième degré inclusivement ;
4° S’il y a eu ou s’il y a procès entre lui ou son conjoint et l’une des parties ou son conjoint ;
5° S’il a précédemment connu de l’affaire comme juge ou comme arbitre ou s’il a conseillé l’une des parties ;
6° Si le juge ou son conjoint est chargé d’administrer les biens de l’une des parties ;
7° S’il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l’une des parties ou son conjoint ;
8° S’il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l’une des parties.

Table ronde: le cas du Tribunal de Commerce

– M. Éric FELDMANN, Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole,

– M. Pierre SAUPIQUE, Rédacteur en chef de la Revue Expert, modérateur

M. FELDMANN révéla que durant sa présidence du Tribunal de Commerce, peut de cas ce conflit ont été révélé, et ce petit être que la particularité des juges y siégeant sont des professionnels détenant chacun des connaissances les autorisant à « expertiser » eux mêmes des situations conflictuelles.