QUELLE PLACE POUR L’ORA À LA TABLE DE LA MAITRISE D’OEUVRE
août 26, 2019Organismes Destinataires, par ordre alphabétique, au 25/09/2019: les 12 organisations inscrites sont précédées d’un *
- > * A4, Luc BAILLET, Président,
- > ADIAExperts, Xavier BELHOMME, Président
- > AFCO, André GONNARD, Président
- > AFNORNORMALISATION, Jeanloup COMMO, Chef de Projet Sénior
- > ADEME, Laurent CHATEAU, Chargé de mission friches
- > * AOCP, Philippe TROYAUX, Président
- > ARF@MIANTE, Antoine PIÉTRINI, Secrétaire
- > BRGM, Cédric DUEE, responsable projet PLASMIANTE
- > CAPEB, Patrick LIEBUS, Président
- > * CDI FNAIM,Thierry MARCHAND, Président
- > * CFDI,Vincent WIART, Président
- > CINOV Ingiénerie, Jean Marc GALLET DE SAINT AURIN, Président
- > * CNOA, Julie FERNANDEZ, administratrice
- > * COPREC, Louis Antoine FERRAND, SOCOTEC
- > CSTB, Projet ORIGAMI, Corine BOMBARDIERI
- > FAP, Vincent GIRAUDEAUX, Président
- > FFB, Eric DURAND, Directeur des Affaires Techniques
- > * FIDI, Lionel JANOT, Président
- > INRS, Anita ROMÉROT HARIOT, Expert d’assistance conseil Amiante – Déchets
- > * LDI, Frédéric MIRABEL-CHAMBAUD, Président
- > OGBTP, Julien BIGANZOLI, Président
- > OPPBTP, Frédéric REYNIER, Président
- > * OPQIBI, François GUILLOT, Président
- > * RésoA+, Pascal GOUBET, Président
- > SEDDRE, Didier MICHEL, Président
- > * Syndicat L’Architecture, Lionnel DUNET, Président
- > SYNTEC, Laurent GIOVACHINI, Président
- > *SYRTA, Michel BONFILS, Président,
- > ULSB,Virginie CHARLIER, Présidente
- > UNSFA, Régis CHAUMONT, Président
- > UNTEC, Pascal ASSELIN, Président
Lettre Confidentielle aux Représentants des Organismes Professionnels concernés par la mise en œuvre du repérage amiante avant certaines opérations dans l’immeuble bâti..
Depuis 1996 je participe activement comme architecte aux travaux et discussions engagés pour la professionnalisation des acteurs de la remédiation amiante.
Chargé de mission amiante par le CROA Nord Pas de Calais des 1997, j’ai pu participer à nombre de rencontres, conférences, séminaires sur la mise en place de la nouvelles réglementation amiante au niveau local.
Depuis 2000, j’ai participé aux travaux de la Commission X46D AFNOR,, notamment dans les groupes de travail ayant rédigé puis révisé la norme NF X46-020, au titre de fondateur de l’association RésoA+ dont je suis encore actuellement le secrétaire.
Depuis 2013, j’assiste le Conseil National de l’Ordre des Architectes comme sapiteur pour la gestion du risque amiante dans les locaux du R+47 de la Tour Maine Montparnasse, propriété du CNOA.
En mai 2019, à l’occasion d’un petit déjeuner organisé par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Hauts de France, j’ai réactivé l’association A4, les Architectes Acteurs de la Remédiation Amiante, en sommeil depuis 2012.
C’est au titre de Président de cette association que je vous écris aujourd’hui.
Après plusieurs années de soubresauts, le repérage amiante avant travaux (RAAT) dispose d’un socle réglementaire ancré dans le Code du Travail, et articulé avec les Codes de la Santé Publique et de la Construction et de l’Habitation.
Or, quelques jours après la publication de l’arrêté d’application permettant l’entrée en vigueur du décret du 9 mai2017, le Conseil d’État annulait les arrêtés encadrant la certification des Opérateurs de Repérage en charge des missions de recherche d’amiante avant certaines opérations, créant de facto un imbroglio nuisant à la mise en œuvre de ce dispositif tant attendu.
Cette situation ne doit pas pour autant occulter les conséquences et les difficultés rencontrées pour l’application réglementaire de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation des risques amiante.
Car il s’agit bien de l’arrivée impromptue d’un nouvel acteur dans l’environnement du chantier, aussi impactant que celle du Coordonnateur Sécurité Prévention Santé à la fin du siècle dernier.
Profitons de ce moment de doute et ouvrons, ensemble, une concertation afin d’accueillir l’ORA à la Table de la Maitrise d’Oeuvre.
Vous trouverez ci joint une note de présentation de la réunion pour laquelle je vous invite à confirmer votre intérêt et le cas échéant, de m’indiquer en retour les coordonnées de la personne en charge de ce dossier au sein de votre organisme
Dans un second temps, je serai en mesure de renseigner les personnes intéressées sur le lieu, la date et l’horaire de la réunion..
C’est dans cette perspective que je tiens informée ma consœur Julie FERNANDEZ, conseillère nationale en charge de la Transition Énergétique, siégeant au PRDA, et accessoirement de la question des polluants particulaires.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, vous remerciant de transmettre cette lettre à la personne en charge de ce sujet,
Bien cordialement
Luc BAILLET
Président de l’association A4
Copie à Julie FERNANDEZ, Membre du CNOA
PS1: Suite à l’accord de mise à disposition de salle, une invitation a été envoyée aux organismes cités ci avant, liste mise à jour le 31/08/19 (voir le texte en commentaires ci après)
PS2: suite au dépôt d’un préavis de grève dans les transports franciliens, la réunion prévue le 13 septembre a été reportée à mi octobre.
Le Tour de Table se tiendra le Vendredi 13 septembre, soit mois d’un mois après l’envoi de cette lettre confidentielle.
Sont invités les Organismes Destinataires, par ordre alphabétique, au 30/08/2019:
> ADIA Experts, Xavier BELHOMME, Président
> AFCO, André GONNARD, Président
> AFNOR NORMALISATION, Jeanloup COMMO, Chef de Projet Sénior
> ADEME, Laurent CHATEAU, Chargé de mission friches
> AOCP, Philippe TROYAUX, Président
> ARF@MIANTE, Antoine PIÉTRINI, Secrétaire
> BRGM, Cedric DUEE, responsable projet PLASMIANTE
> CAPEB, Patrick LIEBUS, Président
> CDI FNAIM, Thierry MARCHAND, Président
> CFDI, Vincent WIART, Président
> CINOV Ingiénerie, Jean Marc GALLET DE SAINT AURIN, Président
> COPREC, Louis Antoine FERRAND, SOCOTEC
> CSTB, Projet ORIGAMI, Corine BOMBARDIERI
> FAP, Vincent GIRAUDEAUX, Président
> FFB, Eric DURAND, Directeur des Affaires Techniques
> FIDI, Lionel JANOT, Président
> LDI, Frédéric MIRABEL-CHAMBAUD, Président
> INRS, Anita ROMÉROT HARIOT, Expert d’assistance conseil Amiante – Déchets
> OGBTP, Julien BIGANZOLI, Président
> OPPBTP, Frédéric REYNIER, Président
> OPQIBI, François GUILLOT, Président
> RésoA+, Pascal GOUBET, Président
> SEDDRE, Didier MICHEL, Président
> Syndicat L’Architecture, Lionnel DUNET, Président
> SYNTEC, Laurent GIOVACHINI, Président
> SYRTA, Michel BONFILS, Président
> ULSB, Virginie CHARLIER, Présidente
> UNSFA, Régis CHAUMONT, Président
> UNTEC, Pascal ASSELIN, Président
Aux Représentants des Organismes Professionnels concernés par la mise en œuvre du repérage amiante avant certaines opérations dans l’immeuble bâti.
Madame, Monsieur,
C’est au titre de Président de l’association A4, Architectes Acteurs de la Remédiation Amiante, que je vous invite à participer premier TOUR DE TABLE relatif à la place de Opérateur de repérage Amiante au sein du Chantier de Bâtiment qui se tiendra au CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES
VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019 DE 10H00 À 12H00
TOUR MAINE MONTPARNASSE R+47
Après plusieurs années de soubresauts, le repérage amiante avant travaux (RAAT) dispose d’un socle réglementaire ancré dans le Code du Travail, et articulé avec les Codes de la Santé Publique et de la Construction et de l’Habitation.
Or, quelques jours après la publication de l’arrêté d’application permettant l’entrée en vigueur du décret du 9 mai2017, le Conseil d’État annulait les arrêtés encadrant la certification des Opérateurs de Repérage en charge des missions de recherche d’amiante avant certaines opérations, créant de facto un imbroglio nuisant à la mise en œuvre de ce dispositif tant attendu.
La situation reste inchangée depuis plus d’un mois, malgré les promesses de la DHUP formulées début aout.
Si les travaux de bâtiments commandés ou engagés avant le 19 juillet 2019 peuvent se poursuivre selon les règles découlant de l’article R.4412-97 dans sa version antérieure au 1er octobre 2018, les consultations privées et publiques dans le domaine du repérage amiante avant certaines opérations souffrent du flou entrainé par l’absence de consignes claires et communes des ministères concernés.
Cette situation ne doit pas pour autant occulter les conséquences et les difficultés rencontrées pour l’application réglementaire de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation des risques amiante, dispositif attendu et soutenu globalement par l’ensemble des organisations professionnelles du BTP.
Car il s’agit bien de l’installation pérenne d’un nouvel acteur dans l’environnement du chantier, aussi impactant que celle du Coordonnateur Sécurité Prévention Santé à la fin du siècle dernier.
Profitons de ce moment de doute et ouvrons, ensemble, une concertation afin d’accueillir l’ORA à la Table de la Maitrise d’Oeuvre.
Vous êtes plusieurs à avoir réagi à la note de présentation envoyée le 13 aout dernier, document qui fera l’objet de compléments afin d’introduire la réunion.
Dans un premier temps, je vous invite à confirmer votre intérêt et le cas échéant, de charger la personne responsable de ce dossier au sein de votre organisme de s’inscrire via notre plateforme HELLO A4 avant le Vendredi 6 septembre 2019 – 18h00
>> https://www.helloasso.com/associations/a4-architectes-acteurs-de-la-remediation-amiante/evenements/ora-bienvenue-a-la-table-de-la-maitrise-d-oeuvre
Dans un second temps, les personnes inscrites recevront un document introductif sous forme d’une Foire aux Questions, ainsi que l’ordre du jour définitif de la réunion.
Dans cette perspective je tiens informée ma consœur Julie FERNANDEZ, conseillère nationale en charge de la Transition Énergétique, siégeant au PRDA, et accessoirement de la question des polluants particulaires afin que le CNOA puisse être représenté, sachant qu’un des objectifs serait de proposer aux organismes volontaires de rédiger un document consensuel que chacun pourrait intégrer dans sa démarche qualité.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, vous remerciant de transmettre cette lettre à la personne en charge de ce sujet,
Bien cordialement
Luc BAILLET, PRÉSIDENT D’A4
Copie à:
> Julie FERNANDEZ, Membre du CNOA
> Sophie GODET, Directrice Administrative du CNOA