Handycap: n’écoutez pas les lobbies
mai 1, 2013« C’est la faute à l’accessibilité » ! On ne peut qu’être sidéré de ce que disent les lobbies de l’accessibilité. Elle est la cause de tous leurs maux. Elle a et aura des conséquences désastreuses sur toute la société et sur les conditions de vie des Français. Florilège de perles de lobbies.
C’est le chapeau du nouveau blog de l’APF: http://www.necoutezpasleslobbies.org
Tous est dit dans le titre…
En page 2, parmi les perles recueillies, se retrouve la lettre ouverte de 3 architectes publiée en octobre 2010 dans le moniteur.
Accessibilité dans les logements : « un enfer pavé de bonnes intentions »
Emmanuelle Colboc, Cristina Conrad et Dominique Tessier | 16/09/2010 | 10:39 | Profession
Essayons d’ouvrir le débat?
Lire l’article du Moniteur du 16/09/2012
Voici les passages discutables:
- Parce qu’elle s’impose sans corrélation aucune avec d’autres impératifs, cette réglementation ralentit la construction de logements, contredit des objectifs d’habitabilité et d’écologie et aboutit à des paradoxes insurmontables.
Cette réglementation est effectivement monographique: elle ne traite que de l’accessibilité sans articulation avec d’autres thématiques: rénovation énergétique, développement durable, haute qualité environnementale, lutte contre le logement indigne…
Toutefois, le reproche inverse peut être fait également: pourquoi la notion d’accessibilité universelle n’est pas encore ancrée comme principe fondamental et transversal à toutes les autres problématiques?
Quant à la corrélation avec le ralentissement de la construction de logement, rien n’est démontré, pas plus que la contradiction avec les « objectifs d’habitabilité et d’écologie », ou les « paradoxes insurmontables qui brillent par leur absence…
- (…) le complément de 5m2 par logement auquel son application ouvre droit en compensation des espaces de manœuvre des fauteuils roulant apparaît comme un leurre, pour des raisons économiques et foncières évidentes : agrandir les logements pour augmenter les dimensions circulables majorerait le coût d’achat ou le loyer (sans gain d’habilité dans les pièces principales) et réduirait le nombre de logements construits. C’est pourquoi ce complément de surface n’est jamais appliqué. En conséquence, la taille des séjours pâtit du gonflement des circulations et des pièces d’eau.
Le « bonus de 5m2 » était-il encore d’actualité en 2010?. Car tous les logements neufs dont le PC avait été demandé après le 1ER mars 2007 devaient être conforme dès l’origine, dans la limite des règles applicables.
Ce n’est qu’au 1er janvier 2008 que les PC devaient prévoir un accès d’une pièce de vie aux terrasses et balcons, et au 1er janvier 2010, que le PC devait prévoir qu’au moins une salle d’eau accessible devait comporter des caractéristiques permettant ultérieurement l’installation facile d’une douche.
Certes ce bonus permettant aux promoteurs de rentabiliser un peu plus leur investissement en autorisant le dépassement du COS fixés dans les règlements d’urbanisme ne donnait pas lieu à des avantages financiers, mais il faut reconnaitre que les usages de l’espace habitable ont évolués, indépendamment de l’obligation d’accessibilité.
Qui aurait parié sur la réhabilitation du cellier, de la fonction multiusage du palier, haut lieu d’accès à internet? Et combien de modèles de logement neuf maintenaient encore des couloirs et dégagement interminables?
Il reste donc la question des « pièces d’eau ».
Il faut relativiser ici en replaçant dans l’histoire du logement, l’apparition des salles de bains, salle de douches, cabinet d’aisances, avant de tirer des conclusions rapides.
Par ailleurs, seules les logements accessibles directement du niveau d’accès principal à l’immeuble doivent tous être équipés et accessibles dès leur première occupation.
Dans les étages, seuls les logements accessibles par ascenseurs, installés ou prévus ultérieurement, doivent être également entièrement accessibles dès l’origine. Les autres doivent comporter des dispositifs minimum.
Il est vrai par contre que le bonus de SHON a disparu avec Benoit Apparu…
Depuis le 1er mars 2012, la « surface de plancher » a remplacé le couple SHOB/SHON.
Avec cette simplification, le bonus de 5m2 a disparu tout simplement…
Ce bonus avait été introduit par décret 2006-555 du 17 mai 2006 dans l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme relatif au calcul de la SHON, par déduction de surfaces matérielles ou viruelles de la SHOB.
L’instauration de la notion unique de Surface de Plancher a « oublié » de reconduire cette bonification administrative, supposant que l’accessibilité devait être d’application usuelle et non exceptionnelle…
De là à dire que les séjours ont pâtis du grossissement des salles d’eaux et des circulations, que ce « complément » n’était jamais appliqué…
C’est comme si Zola s’insurgeait de la diminution de la chambre commune lors de l’arrivée des premières salles de bains à tous les étages des immeubles collectifs d’habitation…
- Tel promoteur ou bailleur social voulant réaliser de l’habitat dense vertical, sur le modèle hollandais, autrichien ou allemand, est pénalisé par l’obligation de respecter la norme d’accessibilité. Bailleurs et promoteurs doivent supporter en outre les surcoûts importants induits par la complexité des dispositifs techniques imposés par la norme (douches de plain-pied, terrasses de plain-pied, etc.).
Il est imposé le recours obligatoire à un ascenseur pour les immeuble comportant plus de 3 étages au dessus ou au dessous du rez de chaussée.
Citons le passage d’un Point Réglementaire CEBTP/FFB datant d’octobre 2007:
- L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au dessous du rez-de-chaussée.
- Est notamment visé le terrain dénivelé, par exemple en montagne (dans ce cas le rez-de-chaussée n’est en effet pas le niveau le plus bas où se trouvent les logements). Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du niveau ne comportant pas de logement et, s’il n’en existe pas, du plus bas niveau d’accès pour les piétons.
- Lorsque l’installation d’un ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu’il soit situé en étage ou en sous-sol et qu’il comporte des locaux collectifs ou des parties privatives. Ces dispositions sont applicables aux permis de construire dont la demande a été déposée à compter du 1er janvier 2007.
- Lorsque l’ascenseur n’est pas obligatoire, les parties de bâtiments comprenant plus de quinze logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, doivent être conçues de sorte qu’elles permettent l’installation ultérieure d’un ascenseur sans modification des structures et des circulations existantes. Sont soumis à ces obligations les bâtiments ayant fait l’ objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008.
Donc oui, les immeubles collectifs d’habitation de plus de 15 logements environ, sont soumis à l’obligation de respecter l’ensemble des règles constructives: une porte palière de 90, une chambre suffisamment spacieuse, un coin cuisine adapté, un accès de plain pied aux douches et aux terrasses…
Mais cela provoque-t-il des surcouts insurmontables, des prouesses technologiques dispendieuses?
Quant aux autres, sans ascenseurs, ils ne doivent respecter que des dispositions de bons sens agrémentant le confort d’usage de toutes et de tous, notamment les personnes vieillissantes.
