Diagnostic Immobilier: quelle(s) responsabilité(s) en cas d’erreur?

Avec la multiplication des diagnostics techniques, est apparue une nouvelle profession: celle de diagnostiqueur immobilier. Mais aussi, un important contentieux lié à la recherche de la responsabilité de ces professionnels lorsque leur diagnostic est erroné. Les litiges font l’objet d’une jurisprudence de plus en plus fournie, même si des incertitudes demeurent.

C’est un article publié par le site www.leparticulier.lefigaro.fr le 3 décembre 2019 qui a suscité la curiosité d’AROBIZ, et qui en publie une synthèse commentée.

Un extrait a retenu mon attention, relatif aux limites du contrat d’assurance:

Le montant garanti par cette assurance professionnelle ne peut être inférieur à 300 000€ par sinistre et à 500 000€ par an, mais ce montant peut s’avérer sous-évalué dans le cadre de certaines missions et selon certains types de biens. C’est le cas pour des diagnostics sensibles comme l’amiante et le plomb ou des interventions sur des biens immobiliers d’envergure (ERP, IGH, bâtiments industriels…) qui sont susceptibles d’entrainer des indemnisations financières bien supérieures à ce montant. Or, lorsque la garantie du contrat d’assurance ne couvre pas l’intégralité du montant du préjudice subi par la partie lésée, c’est au diagnostiqueur immobilier lui-même qu’il échoit de s’acquitter de la différence, et éventuellement sur ses biens propres…

Sans un de mes dossiers d’expertise-conseils, j’ai pu en effet constater que l’assureur d’un diagnostiqueur avait accepté un accord amiable et indemnisé l’acquéreur d’un pavillon francilien à hauteur de 300 000€.

Ledit pavillon de 50m2 d’emprise, édifié en 1949, était constitué d’une ossature bois contreventée par des panneaux d’amiante ciment, à l’intérieur et l’extérieur des paroi verticale et en sous face de la paroi faisant office de plafond et de contreventement horizontal.

Le diagnostiqueur, nouvellement certifié pour ce type de mission, avait fourni un rapport de mission de repérage établissant l’absence d’amiante… sur la base de documents pédagogiques fournis par son Organisme de Formation/Certification/Assistance-lors-des-premères-missions…

L’expertise a durée près de deux ans, période durant laquelle les acquéreurs vécurent prostrés, sans pouvoir aménager dignement leur domicile familiale, vu le risque d’empoussièrement pour la moindre fixation murale, ainsi que tout embellissement des plafonds…

La pose d’une Isolation Thermique par l’Extérieure était également conditionnée au remplacement des panneaux constitutifs de cloison, vu leur friabilité et risque de fissuration au moindre choc.

Ma mission a donc consisté à démontrer que l’opération de retrait desdits panneaux était possible, sans pratiquer la démolition de l’immeuble. Ainsi, dépollution avec remise en état était envisageable, sur la base d’un chiffrage issu d’une consultation d’entreprises.

Le prix de l’acquisition?

200 000€, soit 66,66% du montant de l’indemnisation…

Bref une valeur vénale négative…

Une photo du dit pavillon?

source initiale: transaction-diagnostiqueur-immobilier-quelle-responsabilite