Le CNOA auditionné par la mission parlementaire sur l’accessibilité des personnes handicapées aux ERP

Frédéric Denisart, vice-président du CNOA en charge des question d’accessibilité, a été auditionné par la sénatrice Claire-Lise Campion, pilote de la mission parlementaire sur l’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments recevant du public. Cette mission vise à consulter associations, élus locaux et professionnels sur les très grandes difficultés à atteindre l’objectif d’accessibilité des ERP, fixé en 2015 et toujours maintenu par le gouvernement malgré un rapport très pessimiste de l’Igas rendu public en septembre dernier. La Sénatrice doit rendre les conclusions de son travail début 2013.

La Sénatrice a été très intéressée par la démarche de l’Ordre et en particulier par la Charte d’engagement pour l’accessibilité signé par l’Ordre avec les principales associations représentatives des grandes catégories de handicaps.

Frédéric Denisart a fait plusieurs propositions à la Sénatrice :
–    En matière de diagnostic du bâti, il faut développer une approche globale et patrimoniale du diagnostic afin qu’il prenne en compte les usages et donne de véritables perspectives à la maitrise d’ouvrage. Il faut professionnaliser ces diagnostics.
–    Pour l’objectif 2015, réaliser des études de faisabilité impliquant la maitrise d’ouvrage afin de prioriser les actions et se donner des objectifs de délais réalistes.
–    Transformer l’Observatoire du cadre bâti en Agence nationale de l’accessibilité.
–    Favoriser l’adaptabilité des bâtiments
–    Uniformiser les pratiques au sein des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)

F. Denisart a informé Mme Campion des projets du groupe de travail initié par l’Ordre consistant à faire collaborer architectes et associations de handicapés, à l’échelon régional, dans des lieux de dialogues et de conseils sur l’accessibilité. L’objectif de ces lieux de dialogue est aussi de faire remontere information et bonnes pratiques aux CCDSA pour leur permetre de mieux fonctionner.

A la demande de la Sénatrice, le CNOA réunit le groupe de travail avec les associations de handicapés pour livrer, à la mi-décembre, des pistes de réflexions sur des modifications, évolutions ou adaptations possibles des textes de loi existants.