Avertissement: Cette page a été publiée initialement comme page d’accueil sur le site « A Architecte acteur de la remédiation amiante en juillet 2020, suite à la mission d’information CORON’ARCHI engagée par l’Ordre des Architectes et réalisée par un cluster de membres de RésoA+ pilote par Luc BAILLET.
CHARTE DE QUALITÉ COLLECTIVE COVIDA+
Cette Charte de Qualité Collective s’adresse à tous les intervenants d’un chantier du BTP, quelque soit sa nature, son ampleur, son état d’avancement afin qu’ils puissent ensemble :
- évaluer la qualité de la sécurité sanitaire d’un chantier
- décider de poursuivre ou de suspendre le chantier
- de mettre en oeuvre des mesures correctives ou palliatives
Les 10 engagements préconisés viennent, sous l’éclairage de l’avis de l’Académie de Médecine, en complément du Plan National de Déconfinement, des Guides OPPBTP, SYNTEC, ou tout autre guide du secteur du BTP
Ainsi, les signataires de cette Charte de Qualité s’engagent solidairement à mettre en œuvre :
Deux recommandations d’ordre général, quelque soit la nature, l’ampleur, la durée des interventions :
Parmi les risques sanitaires, le risque COVID-19 est un risque biologique moindre que les risques chimiques.
C’est pourquoi, la première évaluation à réaliser est celle des risques chimiques (aimante, plomb, silice…).
En cas d’évaluation antérieure existante et satisfaisante, et en absence de risque chimique, deux recommandations sanitaires suivantes s’appliquent :
- R01: En absence de risque chimique avéré, procéder à un bilan express de gravité du risque COVID-19
- selon le logigramme « Etudes Liminaires au Consensus sur l’état des risques biologiques et chimiques »[1]
- ce qui permet de classer tout chantier selon 3 niveaux de gravité: faible, moyen ou fort
- en cas de risque faible, suivre les préconisations du guide OPPBTP
- R02 : En cas de risques chimiques avérés, les modes opératoires concernés doivent être révisées pour tenir compte des règles sanitaires COVID-19 ( voir P07 & P08 )
Six préconisations pour maitriser le risque COVID-19 sur des chantiers à risque chimique associé
Pour tout chantier à risque moyen:
- P01: mise en place d’un REGISTRE JOURNAL COVID-19, à minima durant la période d’urgence sanitaire, pour renforcer les contrôles d’accès et améliorer la traçabilité des aléas
- P02: désignation d’un AMO COVID-19 par la maitrise d’ouvrage
- P03: impositiondu port généralisé du masque anti-projection sur les zones de travail
- P04: en cas d’impossibilité de généraliser le port du masque, et notamment hors zones de travail, faire respecter une distanciation physique de 2 m entre les visages des intervenants
En cas de chantier à risque fort,
- P05: désignation d’un RÉFÉRENT UNIQUE COVID-19 CHANTIER mandataire des Référents COVID-19 des entreprises et disposant de l’autorité suffisante pour mettre en place les mesures de sécurité sanitaire et coordonner les mesures curatives ou palliatives en cas d’aléas.
- P06: mise en place d’un COMPTE PRORATA COVID-19 permettant une gestion mutualisée des moyens de protection collective et la désignation de prestataire de services spécialisés en cas d’alerte biologique
Deux préconisations pour maitriser la prévention des chantiers à risques cumulés chimique et biologique:
Quelque soit le niveau de gravité COVID-19 :
- P07: rédaction d’un Cahier des Clauses de Sécurité Sanitaire, par la maitrise d’oeuvre le cas échéant,présentant les risques chimiques intégrant les dispositions spécifiques en présence du risque COVID, en aggravation des dispositions existantes pour la maitrise du risque COVID-19
- P08: désignation d’un Assistant Technique Risque Chimique et Biologique par la maitrise d’ouvrage, chargé de coordonner les dispositions spécifiques lors des actions de remédiation de risque chimique doublé d’un risque biologique
[1] Voir le Logigramme COVID-A+