28/11/18: l’amiante en expertise.

V I L L A G E A M I A N T E — P O L L U T E C 2 0 1 8 # ATV, la web-télé amiante

§ 13/25 – 28/11/18 L’amiante en expertise…

A partir d’un cas concret étudié lors d’une mission de conseiller technique confié par un propriétaire bailleur estant en justice pour demander réparation des préjudices subis suite à la découverte fortuite d’amiante dans un pavillon francilien vendu « sans amiante », Luc BAILLET invite Erwan DUEDAL, Expert Judiciaire, à discuter des droits et obligations de l’Expert de Justice.

Deux questions sont posées:

1. L’Expert doit inviter explicitement les parties attachées à l’expertise en cours à prendre des mesures de prévention du risque amiante, notamment quant cette présence est avérée et connue des parties?
2. L’Expert peut-il produire, de son propre chef, des documents explicatifs sur la présence d’amiante à défaut de production par l’une ou l’autre des parties?

Débat sous entendu:

l’Expert Judiciaire est-il soumis au Code du Travail et donc à la prévention du risque amiante, notamment aux obligations de respecter les articles R.4412-94 et suivants?

Doit-il prévoir un Plan d’Intervention avec les modes opératoires adaptés à la situation?

En cas de doute, peut il requérir la mise en place de moyens de protection collective destinés à limiter au mieux le risque de remise en suspension des fibres d’amiante réputées en place, notamment suite à un arrêt de chantier dans un local clos?