VENDREDI 7 FÉVRIER 2020: ENTREZ DANS LA 25ÈME ANNÉE DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION AMIANTE!

C’est toujours un moment de souvenirs. Le 7 février 1996, deux décret jumeaux, appelés respectivement « santé » & « travail », sont publiés au Journal Officiel. Ils entrent en vigueur le lendemain, jour de la création de l’ANDEVA, Association Nationale des victimes de l’amiante. C’est dire le niveau de stress postnatal…

25 ans plus tard, il appartient aujourd’hui aux experts d’embrasser la problématique.

La question de l’enjeu de présence d’amiante dans des dossiers d’expertise amiables ou judiciaires sera abordé selon deux axes.

Premier axe, le plus évident :

Quelle est l’incidence de la présence d’amiante dans le déroulé de l’expertise.

Existent-ils des spécificités techniques, des critères d’évaluation financière de la réparation du sinistre. La découverte inopinée d’amiante peut-elle entraîner réparation après la vente d’un immeuble réputé “asbestos free” ?

Second axe, le moins perceptible :

Quels sont les principes généraux de la prévention des risques qui s’appliquent aux visites in situ ?

L’évaluation des risques est-elle de l’autorité de l’expert ou des parties ?
L’expert est-il un Donneur d’Ordre au sens du Code du Travail ?
A l’occasion de cette table ronde, un point d’actualité sera fait sur les obligations de repérage amiante avant certaines opérations, donc celle d'expertises, ainsi que sur les obligations de formation spécifiques des experts.

Programme :

Parties d’ouvrages amiantines en héritage
o quelles sont les principales situations d’expertises relatives à la présence d’amiante
o pourquoi la présence d’amiante peut-elle rendre impropre le bien à sa destination ?
o conseils pour améliorer l’efficience des assignations?

Prévention des risques durant l’expertise
o le Code du Travail impose des principes généraux de prévention des risques, dont ceux liés à la présence d’agents chimiques dangereux
o devoir de conseil de l’expert lors de la tenue des visites
o le préjudice d’anxiété est-il un dommage immatériel ?

Intervenants :

• M. Erwan DUEDAL, Expert judiciaire près la cour d’appel de Versailles
• M. Daniel BISSON, Fondateur du cabinet CDB, maître d’œuvre en désamiantage, instructeur OPQIBI
• Me Damien JOST, Avocat au barreau de Paris
• M. Luc BAILLET, Expert judiciaire près la cour d’appel de Douai, membre du CNEAF, spécialisé polluants des bâtiments.

+ d’infos, inscriptions c’est ici: http://cneaf.fr/evenement/168e-trntj-de-lamiante-en-expertise/

Pour confirmer votre intérêt, que vous assistiez ou non à cette table ronde, et obtenir un compte rendu commenté des interventions, ainsi que l’interview des contributeurs, inscrivez vous sur la plateforme HelloA4 ici: https://www.helloasso.com/associations/a4-architectes-acteurs-de-la-remediation-amiante/evenements/de-l-amiante-en-expertises