Archives mensuelles : juillet 2015

 

Le domaine d’activité

  • Label[a] est une marque de qualité destinée à distinguer les interventions sur les immeubles amiantins[1], menées « dans les règles de l’art ».
  • Si le Label[a] est accordé à la démarche, le logo du label lui est apposé tel un sceau, sur les papiers de l’immeuble (Dossier Technique Amiante, Constat avant vente ou mise en location, Diagnostic Avant Démolition, Recherche Avant Travaux Ultérieurs…)
  • Le Label[a] permet de repérer les acteurs de la remédiation amiante engagés dans une démarche de compétence collective. Il ne préjuge pas de la conformité des ouvrages réalisés ou de la qualité des conclusions dressées par les acteurs.
  • L’appropriation du Label[a] est d’ordre volontaire et interprofessionnel. Sa vocation est d’être universel, par reconnaissance mutuelle des acteurs lors d’interventions concomitantes ou successives dans un immeuble bâti, flottant, ou sur des installations.
  • Le cadre réglementaire est celui défini dans le Code du Travail à la section 3 : Risque Amiante du chapitre II / Titre 1er : Risques Chimiques, du Livre IV de la Quatrième Partie : Santé et Sécurité au Travail.
[1] amiantin : qui contient de l’amiante