Depuis le 21 mai 2019, l’idée se concrétise.
A l’occasion de la première conférence du CNAM sur la filière amiante ( PARIS 22/02/2019), RésoA+ dérive un rapport relatif à la mise en oeuvre de la formation SS4.
En conclusion des constats ci avant, RésoA+ dresse le bilan suivant :
Alors que l’obligation de formation à la gestion du risque amiante est instaurée depuis le 7 février 1996, précisée par trois arrêtés successifs en 2005, 2009 et 2012, alors que les employeurs sont pénalement responsables de l’exposition accidentelle de leurs personnels, il apparaît que le dispositif réglementaire en place relatif aux interventions en SS4, n’a pas atteint les objectifs visés dans la décennie suivant la parution de l’arrêté re-fondateur datant de décembre 2009, à savoir la formation de près d’1,5 million de travailleurs.
Or le risque amiante est toujours présent dans près de 80% des chantiers, sur bâtiments anciens, lors d’interventions qui pourraient facilement être classées en premier niveau d’exposition dans 90% des cas. (voir annexe 01)
Il apparaît urgent d’améliorer la prévention des risques, sans attendre que l’ensemble des travailleurs soit formés au niveau maximum exigible en sous section 4, situations qui ne représenteraient moins de 8% des cas, sous réserve de compter sur la formation adaptée à minima du personnel chargé de l’encadrement [vi].
Dans l’attente, et notamment en l’absence d’un repérage amiante avant travaux, les mesures de prévention s’imposent. Ainsi, quelque soit la nature des interventions, il serait judicieux d’appliquer le principe de précaution et de considérer, à défaut de la preuve du contraire que toute intervention sur des bâtiments existants est placée à minima en premier niveau d’exposition.
Dés lors, en respect des articles cités dans l’article 1 de l’arrêté du 23 février 2012, et après avoir intégré les données spécifique au risque amiante, les prescriptions de l’article R.4141-13 pourraient être résumés ainsi :
La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail en présence d’amiante, et adaptée à ses activités, aurait pour objet d‘enseigner au travailleur susceptible d’être exposé, selon l’estimation de l’employeur définie à l’article R.4412-98 :
- Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours à des démonstrations réalisées sur une plateforme pédagogique adaptée aux activités exercées
- Les modes opératoires retenus, s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs
- Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ainsi que les motifs de leur emploi, tels que précisés dans la Notice de Poste le concernant
Lors de l’assemblée générale du 5 avril 2019, un groupe de travail est constitué afin de poursuivre les discussions et envisager la signature d’une charte.
Le 21 mai à Lille, une réunion permet à des membres de Réso A+ d’inviter des organismes de formations impliqués dans les Hauts de France pour échanger sur les conditions de dispensation de la formation SS4 et de la sensibilisation aux risques amiante.
Le 22 mai, c’est à Paris, lors d’une conférence du salon PREVENTICA que Jean Michel CHIAPELLO exposer le projet de programme national « formation adaptée SS4 ».
Le 25 juin, c’est à Saint Etienne d St Geoirs, dans les locaux de VERELEC, membre de RésoA+, que se réunissent 3 organismes de formation sur le même sujet.
La piste de la labellisation de la démarche « Formation SS4+ »
(a venir)
